Date de mise \u00e0 jour : 05\/09\/2025
Version de l\u2019application : v.1 <\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 des Transports Intercommunaux de Bruxelles (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab la STIB \u00bb), immatricul\u00e9e \u00e0 Bruxelles sous le num\u00e9ro RPM 0247.499.953, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 rue Royale, 76, 1000 Bruxelles, est une association de droit public charg\u00e9e par la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale de d\u00e9velopper et g\u00e9rer une application num\u00e9rique de mobilit\u00e9 multimodale (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Application \u00bb).
La STIB a d\u00e9velopp\u00e9 une application, appel\u00e9e “FLOYA\u201d. L\u2019Application permet aux utilisateurs de rechercher l\u2019itin\u00e9raire le plus appropri\u00e9 pour leurs trajets, d\u2019acc\u00e9der \u00e0 plusieurs moyens de transports publics (STIB, SNCB, TEC, De Lijn) et priv\u00e9s (scooters, trottinettes, taxis, voitures et v\u00e9los partag\u00e9s) et de les combiner pour organiser un seul trajet.
L\u2019Application mobile permet \u00e9galement de r\u00e9server et le cas \u00e9ch\u00e9ant payer et utiliser directement certains de ces modes de transports, sans avoir \u00e0 passer sur l\u2019application du partenaire exploitant du mode de transport concern\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s : CGU), conclues entre la STIB et tout Utilisateur, ont pour objet de d\u00e9terminer les r\u00e8gles d\u2019utilisation de l\u2019Application mobile FLOYA (ci-apr\u00e8s l\u2019\u201dApplication\u201d) et de d\u00e9finir les droits et obligations respectifs de la STIB et de l\u2019Utilisateur dans ce cadre.
Les pr\u00e9sentes CGU r\u00e9gissent l\u2019utilisation de l’Application, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la vente de titres de transport ou de services de mobilit\u00e9 au travers de l\u2019Application. Lors de l’utilisation des services d\u2019un partenaire de services de mobilit\u00e9, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ce partenaire sont \u00e9galement d\u2019application (\u00e0 l\u2019exclusion de ses conditions de vente).
Ces CGU sont d\u2019application \u00e0 compter de l\u2019installation de l\u2019Application sur son Terminal Mobile par l’Utilisateur, qui les a accept\u00e9es lors de l\u2019installation de l\u2019Application. Les modifications \u00e9ventuellement apport\u00e9es par la STIB aux CGU seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance de l\u2019Utilisateur, qui devra les accepter pour pouvoir continuer \u00e0 utiliser l\u2019Appli.
L’UTILISATEUR ACCEPTE EXPRESS\u00c9MENT QUE LES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DU PARTENAIRE DE MOBILIT\u00c9 S’APPLIQUENT \u00c0 L’UTILISATION DU MOYEN DE TRANSPORT FOURNI PAR CE PARTENAIRE DE MOBILIT\u00c9 VIA L\u2019APPLICATION (DUR\u00c9E, RESPONSABILIT\u00c9, UTILISATION, ETC.).
EN EFFET, VIA L\u2019APPLICATION MAAS, L\u2019UTILISATEUR A ACC\u00c8S \u00c0 DES MOYENS DE TRANSPORT FOURNIS ET EXPLOIT\u00c9S PAR DES PARTENAIRES DE MOBILITE S\u00c9LECTIONN\u00c9S PAR LA STIB.
L\u2019UTILISATION EN TANT QUE TELLE DES MODES DE TRANSPORT EST SOUMISE \u00c0 DES CONDITIONS SUPPL\u00c9MENTAIRES DISTINCTES PROPRES AU PARTENAIRE DE MOBILIT\u00c9 CONCERN\u00c9. L\u2019UTILISATEUR DOIT CONSULTER ET ACCEPTER CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE MOYEN DE TRANSPORT CONCERN\u00c9. L\u2019UTILISATEUR PEUT TROUVER TOUTES LES CONDITIONS DE NOS PARTENAIRES DE MOBILITE EN ANNEXE A CE DOCUMENT.
Les versions francophone et n\u00e9erlandophone des pr\u00e9sentes Conditions sont les seules versions officielles et donc de r\u00e9f\u00e9rence en cas de n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation ou autre. La version anglophone est seulement une traduction.
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont disponibles et consultables, \u00e0 tout moment, au travers des param\u00e8tres de l\u2019Application.
Toutes les conditions de protection des donn\u00e9es personnelles sont reprises dans la Privacy Policy. . <\/p>\n\n\n\n
Au sein des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, les mots et les acronymes repr\u00e9sent\u00e9s dans le texte ci-dessous ont la signification suivante :
\u00abAppli \u00bb ou \u00ab Application \u00bb : d\u00e9signe l\u2019application mobile “FLOYA\u201d publi\u00e9e par la STIB qui est disponible gratuitement dans les app stores pour \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e par l\u2019Utilisateur sur son Terminal Mobile. L\u2019Appli comprend entre autres les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, \u2026), les bases de donn\u00e9es, les syst\u00e8mes d\u2019exploitation, la documentation et tous les autres \u00e9l\u00e9ments et services qui la composent, ainsi que les mises \u00e0 jour et les nouvelles versions qui peuvent \u00eatre apport\u00e9es \u00e0 l\u2019Appli par la STIB.
\u00abCompte Utilisateur \u00bb : d\u00e9signe l\u2019identification num\u00e9rique qui doit obligatoirement \u00eatre cr\u00e9\u00e9e par un Utilisateur dans le but de pouvoir r\u00e9server un moyen de mobilit\u00e9 Le Compte Utilisateur est unique et utilisable uniquement sur l\u2019Application.
\u00abConditions \u00bb, \u00abConditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation\u00bb ou \u00abCGU\u00bb : d\u00e9signe les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de l\u2019Application d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent document, en ce compris les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des services de mobilit\u00e9 directement disponibles dans l\u2019Application.
\u00abContenu \u00bb : d\u00e9signe l\u2019ensemble des donn\u00e9es informatives de la STIB et de ses Partenaires, y compris les donn\u00e9es personnalis\u00e9es d\u2019un Compte Utilisateur dans l\u2019Appli.
\u00abFavoris \u00bb : d\u00e9signe les points de d\u00e9part et d\u2019arriv\u00e9e favoris de l\u2019Utilisateur.
\u00abItin\u00e9raire \u00bb : d\u00e9signe un voyage \u00e0 effectuer entre deux points de g\u00e9olocalisation au moyen de l\u2019utilisation du mode de transport d\u2019un (ou plusieurs) op\u00e9rateur(s) de transport public (SNCB, De Lijn, TEC et STIB) ou prestataire(s) de services de mobilit\u00e9.
\u00abMaaS \u00bb ou \u00ab Mobility as a Service \u00bb : d\u00e9signe le concept de mobilit\u00e9 permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la solution de mobilit\u00e9 la plus pertinente \u00e0 un instant donn\u00e9, en exploitant toute l\u2019offre existante de transport – publique ou priv\u00e9e \u2013 de mani\u00e8re int\u00e9gr\u00e9e, \u00e0 un prix concurrentiel par rapport au co\u00fbt r\u00e9el de possession d\u2019une voiture priv\u00e9e
\u00abPartenaire \u00bb ou \u00ab Partenaire de mobilit\u00e9 \u00bb : partenaire de mobilit\u00e9 repris dans l\u2019Application, \u00e9tant soit un op\u00e9rateur de transport public (De Lijn, TEC, SNCB, ainsi que la STIB), soit un prestataire de services de mobilit\u00e9 priv\u00e9.
\u00abTerminal Mobile \u00bb : d\u00e9signe toute configuration informatique et tout appareil mobile (par exemple smartphone ou tablette) sur lequel l\u2019Appli peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e et \u00e0 partir duquel l\u2019Appli est ex\u00e9cutable moyennant son syst\u00e8me d\u2019exploitation et\/ou sur lequel l\u2019Appli est utilis\u00e9e.
\u00abUtilisateur \u00bb : d\u00e9signe toute personne physique qui utilise l\u2019Appli, qui s\u2019identifie au travers d\u2019un Compte Utilisateur ou qui utilise simplement l\u2019Application sans Compte utilisateur. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019utilisation de l\u2019Appli est gratuite. Les \u00e9quipements (y compris le Terminal Mobile), les moyens mat\u00e9riels permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Appli, les frais d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication sont \u00e0 la charge exclusive de l\u2019Utilisateur.
L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Appli est souscrite jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019Utilisateur d\u00e9cide de supprimer l\u2019Appli de son Terminal Mobile.
L\u2019utilisation de l\u2019Appli est r\u00e9serv\u00e9e aux personnes physiques, \u00e0 l\u2019exclusion de soci\u00e9t\u00e9s, associations ou groupes. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019inscription \u00e0 l\u2019Appli et les offres associ\u00e9es sont strictement personnelles : elles ne peuvent \u00eatre ni vendues, ni c\u00e9d\u00e9es et ne constituent pas un moyen de paiement. Si toutefois l\u2019Utilisateur a connaissance d\u2019une utilisation par une tierce personne, sans son autorisation, il s\u2019engage \u00e0 le signaler dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 la STIB, par les diff\u00e9rents moyens de communication cit\u00e9s ci-dessous, dans le dernier paragraphe \u00abContact\u00bb de ces CGU. <\/p>\n\n\n\n
La cr\u00e9ation d\u2019un Compte utilisateur implique la v\u00e9rification du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de l\u2019Utilisateur par un prestataire technique. L\u2019Utilisateur est tenu de fournir son adresse email et toutes les autres donn\u00e9es requises de mani\u00e8re compl\u00e8te et correcte pour garantir le bon fonctionnement des services. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019utilisation simple de l\u2019Appli est possible sans cr\u00e9er de Compte utilisateur; cependant, les fonctionnalit\u00e9s sont alors limit\u00e9es. Pour r\u00e9server et payer un service de mobilit\u00e9, l\u2019Utilisateur doit obligatoirement cr\u00e9er un Compte utilisateur. Dans certains cas, la v\u00e9rification de documents suppl\u00e9mentaires (permis de conduire par exemple) est \u00e9galement n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Appli permet aux Utilisateurs de rechercher et de combiner plusieurs modes de transports diff\u00e9rents (transports en commun, voitures ou v\u00e9los partag\u00e9s, par exemple) pour organiser un trajet de porte \u00e0 porte sur le principe de la multimodalit\u00e9 et du \u00ab MaaS \u00bb qui permet de planifier plus efficacement les d\u00e9placements urbains
L\u2019Utilisateur pourra b\u00e9n\u00e9ficier des fonctionnalit\u00e9s suivantes (liste non exhaustive) :<\/p>\n\n\n\n
Pour pouvoir r\u00e9server et payer certains modes de transport, il est n\u00e9cessaire de t\u00e9l\u00e9charger les applications de nos Partenaires concern\u00e9s et cr\u00e9er des comptes utilisateurs chez ceux-ci. En effet, pour certains Partenaires, il est uniquement possible de r\u00e9server et payer via des liens renvoyant vers les applications de nos Partenaires.
L\u2019Utilisateur peut se d\u00e9connecter ou supprimer son identification \u00e0 tout moment, au travers des options dans l\u2019Appli. <\/p>\n\n\n\n
L’utilisation de la fonctionnalit\u00e9 de g\u00e9olocalisation de l\u2019Appli n\u00e9cessite le consentement pr\u00e9alable de l’Utilisateur \u00e0 \u00eatre g\u00e9olocalis\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire de fournir les coordonn\u00e9es GPS de sa position au moment de sa connexion \u00e0 l\u2019Appli. Pour cela, l’Utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de g\u00e9olocalisation directement dans les r\u00e9glages de son Terminal Mobile et accepter que l\u2019Appli puisse y avoir recours. Cette fonctionnalit\u00e9 peut, \u00e0 tout moment, \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9e ou activ\u00e9e.
Gr\u00e2ce \u00e0 l’acceptation de la fonction de g\u00e9olocalisation par GPS du Terminal Mobile et de l\u2019Appli, l’Utilisateur pourra notamment (liste non exhaustive) :<\/p>\n\n\n\n
L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la cam\u00e9ra est n\u00e9cessaire afin de pouvoir scanner les QR codes de nos Partenaires de mobilit\u00e9, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour v\u00e9rifier la validit\u00e9 du permis de conduire et de la carte d\u2019identit\u00e9 de l\u2019Utilisateur.
La STIB n\u2019est pas responsable du relev\u00e9 de la position r\u00e9elle de l\u2019Utilisateur. Cela d\u00e9pend du Terminal Mobile, du fournisseur d\u2019acc\u00e8s internet, de la pr\u00e9cision fournie au travers d\u2019une connexion Wifi et\/ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments qui \u00e9chappent au contr\u00f4le et donc \u00e0 la responsabilit\u00e9 de la STIB. <\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente section des CGU s’applique \u00e0 toutes les ventes \u00e0 distance, effectu\u00e9es directement via l\u2019Application, des moyens de transport de certains de nos Partenaires qui peuvent \u00eatre achet\u00e9s directement via l\u2019Application. Les pr\u00e9sentes conditions de vente pr\u00e9valent sur les conditions de vente de chaque Partenaire.
La pr\u00e9sente section n\u2019est pas applicable dans les cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur est redirig\u00e9 vers l\u2019application d\u2019un de nos Partenaires pour l\u2019achat de leurs services de mobilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En achetant un titre de transport ou un service de mobilit\u00e9 via l\u2019Application, l\u2019Utilisateur reconnait :<\/p>\n\n\n\n
Avant de confirmer la commande, il incombe \u00e0 l\u2019Utilisateur de v\u00e9rifier que le produit choisi correspond \u00e0 ses indications et r\u00e9pond \u00e0 ses besoins.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article VI.53 du Code de droit \u00e9conomique, l\u2019Utilisateur ne dispose pas de droit de r\u00e9tractation. <\/p>\n\n\n\n
Les prix des titres de transport ou autres services de mobilit\u00e9 sont \u00e9tablis TVA incluse. Les modes de paiement accept\u00e9s sont ceux mentionn\u00e9s dans l\u2019Application. <\/p>\n\n\n\n
En cas d\u2019utilisation de services de mobilit\u00e9 de type \u00ab pay-as-you-go \u00bb, vu que le montant final de la transaction n\u2019est pas connu \u00e0 l\u2019avance, la STIB s\u2019assure qu\u2019un montant minimal est disponible sur le compte de l\u2019Utilisateur li\u00e9 \u00e0 la carte de paiement utilis\u00e9e par l\u2019Utilisateur. D\u00e8s lors, en r\u00e9servant un tel service de mobilit\u00e9, l\u2019Utilisateur autorise la STIB \u00e0 bloquer sur son compte de paiement un montant pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 qui varie en fonction du service de mobilit\u00e9 concern\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u00e9finitive de la transaction de paiement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 75 PSD II, qui vise les op\u00e9rations de paiement dont le montant n\u2019est pas connu \u00e0 l\u2019avance. Par cons\u00e9quent, pour l\u2019utilisation d\u2019un tel service de mobilit\u00e9, le solde des fonds pr\u00e9sents sur le compte de paiement de l\u2019Utilisateur doit \u00eatre suffisant.<\/p>\n\n\n\n
Les conditions d\u2019utilisation des Pass Floya sont d\u00e9taill\u00e9es pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019utilisation de ceux-ci. L\u2019activation d\u2019un Pass Floya est imm\u00e9diate au moment de l\u2019achat et aucun remboursement n\u2019est possible.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter les r\u00e8gles de transport ou conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du Partenaire concern\u00e9. Les hyperliens vers les conditions sont repris en annexe au pr\u00e9sent document.<\/p>\n\n\n\n
Sans fournir aucune garantie, la STIB vise \u00e0 rendre accessible l\u2019Appli 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un \u00e9v\u00e8nement hors du contr\u00f4le de la STIB et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles pannes et interventions de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de l\u2019Appli, qui seront limit\u00e9es au strict minimum, sans droit \u00e0 indemnit\u00e9s. Les interventions de maintenance pourront \u00eatre effectu\u00e9es sans que les Utilisateurs aient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement avertis, sans droit \u00e0 des indemnit\u00e9s. La STIB ne fournit aucune garantie quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 des applications mobiles des Partenaires et ne peut \u00eatre tenue responsable en cas de faille ou probl\u00e8me technique relatif \u00e0 l\u2019application des Partenaires.
La disponibilit\u00e9 des informations de la STIB dans l\u2019Appli n\u2019a aucune influence sur la disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle des v\u00e9hicules de transport disponibles dans l\u2019Application.
De m\u00eame, toutes les donn\u00e9es qui concernent les horaires et la position des v\u00e9hicules et des moyens de mobilit\u00e9 des Partenaires sont les plus proches possible de la r\u00e9alit\u00e9 mais la STIB ne peut \u00eatre tenue pour responsable si un d\u00e9calage existe par rapport \u00e0 la position r\u00e9elle sur le terrain d\u2019un v\u00e9hicule ou sur la disponibilit\u00e9 d\u2019un moyen de transport. <\/p>\n\n\n\n
La STIB se r\u00e9serve le droit d\u2019exclure tout Utilisateur ou de limiter, restreindre, suspendre ou fermer son acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Appli, sans pr\u00e9avis, \u00e0 tout moment et de fa\u00e7on unilat\u00e9rale, y compris par d\u00e9connexion imm\u00e9diate, notamment en cas de non-respect des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n\n\n
La STIB ne sera en aucun cas responsable des Contenus de toute nature publi\u00e9s, diffus\u00e9s ou transmis par l\u2019Utilisateur sur l\u2019Appli par quelque moyen que ce soit.
Les obligations de la STIB dans ces CGU constituent des engagements de moyens. La STIB ne garantit pas que l\u2019Appli sera exempte d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront \u00eatre corrig\u00e9es, ni que l\u2019Appli fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’elle est compatible avec un mat\u00e9riel ou une configuration particuli\u00e8re autre que ceux express\u00e9ment mentionn\u00e9s par la STIB dans ces pr\u00e9sentes CGU. La STIB s\u2019efforce de fournir le meilleur service possible. Cependant, la STIB se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019erreur ou de d\u00e9lai dans le rafra\u00eechissement des donn\u00e9es dynamiques comme les temps d\u2019attente li\u00e9s aux op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms, ou qui aurait un l\u00e9ger d\u00e9calage avec les autres afficheurs de la STIB.
D\u2019autre part, la STIB n\u2019est pas responsable d\u2019\u00e9ventuelles erreurs concernant des donn\u00e9es provenant de tiers, telles que les horaires th\u00e9oriques des autres op\u00e9rateurs (SNCB, De Lijn et TEC) ou les donn\u00e9es fournies par les Partenaires priv\u00e9s. La STIB n\u2019est pas non plus responsable en cas de dommage survenus lors de l\u2019utilisation des services de mobilit\u00e9 des Partenaires.
Enfin, la STIB n\u2019est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables \u00e0 des logiciels de tiers. Dans les limites l\u00e9gales, la STIB se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard, notamment pour tout dommage subi en raison de tels manquements, directement ou indirectement.
En aucun cas, la STIB ne sera responsable de tout type de dommage pr\u00e9visible ou impr\u00e9visible, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels (incluant la perte de profits ou d’opportunit\u00e9) d\u00e9coulant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilit\u00e9 totale ou partielle d’utiliser l\u2019Appli. Enfin, la STIB ne pouvant contr\u00f4ler l’ensemble des sites sur lesquels cette derni\u00e8re renvoie par l’interm\u00e9diaire de liens hypertextes, qui n’existent que pour faciliter les recherches de l’Utilisateur et son utilisation de l\u2019Appli, la STIB n\u2019est en aucun cas responsable de leur contenu.
L\u2019Utilisateur reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que le Terminal Mobile qu\u2019il utilise ne contient aucun virus et qu’il est en parfait \u00e9tat de fonctionnement. Le Terminal Mobile et son fonctionnement \u00e9chappent au contr\u00f4le de la STIB, qui n’a aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.
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Pour toute question, vous pouvez contacter la STIB \u00e0 l\u2019adresse suivante : happytohelp@floya.com<\/a> SNCB : Voi\u202f: <\/p>\n\n\n\n CGU- https:\/\/www.voiscooters.com\/fr-be\/voi-user-agreement-12rr\/<\/a> <\/p>\n\n\n\n Tier\u202f: <\/p>\n\n\n\n CGU- https:\/\/about.tier.app\/terms-and-conditions\/<\/a> <\/p>\n\n\n\n Bolt\u202f: <\/p>\n\n\n\n CGU- https:\/\/bolt.eu\/fr\/legal\/<\/a> <\/p>\n\n\n\n Poppy\u202f: <\/p>\n\n\n\n CGU- https:\/\/poppy.be\/fr\/terms-and-conditions<\/a> Cambio : Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de l’application Floya Date de mise \u00e0 jour : 05\/09\/2025 Version de l\u2019application : v.1 1. INTRODUCTION 1.1. La STIB La Soci\u00e9t\u00e9 des Transports Intercommunaux de Bruxelles (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab la STIB \u00bb), immatricul\u00e9e \u00e0 Bruxelles sous le num\u00e9ro RPM 0247.499.953, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 rue Royale, 76, 1000 Bruxelles, est […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"templates\/legal-lp.php","meta":{"footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"\n
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Pour toutes questions ou probl\u00e8mes concernant les services de mobilit\u00e9 et moyens de transport offerts par nos Partenaires, nous vous invitons \u00e0 contacter directement le Partenaire concern\u00e9.
Copyright STIB-MIVB \u00a9 2023 v2.0<\/p>\n\n\n\nAnnexe : Conditions G\u00e9n\u00e9rales de nos partenaires<\/h2>\n\n\n\n
Conditions de transport -\u202f https:\/\/www.belgiantrain.be\/fr\/support\/terms-and-conditions-for-transport<\/a>
De Lijn :
Conditions de transport – algemene-resivoorwaarden-FR.pdf (ctfassets.net)<\/a>
TEC :
Mentions l\u00e9gales -\u202fhttps:\/\/www.infotec.be\/fr-be\/l%C3%A9gal.aspx<\/a>
Villo :
CGU -\u202fhttps:\/\/www.villo.be\/fr\/documents\/cgau\/vls<\/a>
Dott :
CGU -\u202fConditions d’Utilisation – Dott – Belgique – (ridedott.com)<\/a><\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
CGU -\u202fhttps:\/\/www.cambio.be\/fr-bxl\/conditions-generales<\/a>
Taxi\u202fverts\/collecto :
CGU -\u202fcabs Verts – General conditions (taxisverts.be)<\/a><\/p>\n\n\n\n
\u202f
\u202f\u202f\u202f <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"