{"id":417,"date":"2021-12-30T16:45:27","date_gmt":"2021-12-30T16:45:27","guid":{"rendered":"http:\/\/prd-wordpress-a7ca90f93e3e.hyperlane.co\/privacy-policy\/"},"modified":"2024-05-16T09:16:19","modified_gmt":"2024-05-16T07:16:19","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/floya.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Vie Priv\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n

<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9claration relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Floya<\/h3>\n\n\n\n

En tant qu\u2019organisme public charg\u00e9 par la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale de d\u00e9velopper et g\u00e9rer une application MaaS, nous accordons, au sein de la STIB, la plus grande importance \u00e0 la protection de votre vie priv\u00e9e et \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Ainsi, traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec le plus grand soin et en assurer le meilleur niveau de protection conform\u00e9ment au R\u00e8glement 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es<\/em> (ci-apr\u00e8s \u00ab RGPD \u00bb) et \u00e0 la loi nationale applicable en la mati\u00e8re, la loi relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du 30 juillet 2018, fait partie de nos priorit\u00e9s. Pour cette raison, nous voulons vous informer de la mani\u00e8re la plus compl\u00e8te possible par le biais de cette d\u00e9claration relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles. Cette information a pour but d\u2019assurer que vous disposiez du contr\u00f4le le plus optimal sur vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

1. Qui est responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles?<\/h3>\n\n\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 des Transports Intercommunaux de Bruxelles, Association de droit public, dont le si\u00e8ge est sis \u00e0 1000 Bruxelles, Rue Royale 76, et ayant comme num\u00e9ro d\u2019entreprise le 0247.499.953 (ci-apr\u00e8s la STIB) est le responsable du traitement.<\/p>\n\n\n\n

STIB Head Office<\/p>\n\n\n\n

Rue Royale 76<\/p>\n\n\n\n

1000 Bruxelles<\/p>\n\n\n\n

La STIB a d\u00e9sign\u00e9 un Data Protection Officer (DPO). Le DPO est notamment charg\u00e9 de veiller \u00e0 l\u2019application interne des r\u00e8gles de protection et de gestion de vos donn\u00e9es et de la collaboration avec les autorit\u00e9s de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

Voici les coordonn\u00e9es de notre DPO :<\/p>\n\n\n\n

dpo@floya.brussels<\/a><\/p>\n\n\n\n

ou par courrier postal<\/p>\n\n\n\n

Data Protection Officer<\/p>\n\n\n\n

Rue Royale 76<\/p>\n\n\n\n

1000 Bruxelles<\/p>\n\n\n\n

2. Quelles finalit\u00e9s?<\/h3>\n\n\n\n

Dans le cadre de votre utilisation de l\u2019application Floya, nous traitons vos donn\u00e9es personnelles pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Finalit\u00e9 de la collecte des donn\u00e9es personnelles<\/strong> <\/th>Fondement juridique au traitement de vos donn\u00e9es personnelles<\/strong> <\/th><\/tr><\/thead>
Utiliser l\u2019application Floya et cr\u00e9er un compte<\/strong><\/strong><\/td>La STIB met \u00e0 votre disposition une application mobile qui vise \u00e0 faciliter l\u2019utilisation d\u2019une combinaison de moyens de transport \u00e0 Bruxelles. Lors de l\u2019installation de cette application, la STIB r\u00e9colte des donn\u00e9es techniques vous permettant d\u2019utiliser l\u2019application.  Lorsque vous cr\u00e9ez un compte, nous r\u00e9coltons des donn\u00e9es vous permettant d\u2019acc\u00e9der aux services propos\u00e9s dans l\u2019application, d\u2019enregistrer un moyen de paiement et de v\u00e9rifier que l\u2019inscription \u00e0 l\u2019application est bien effectu\u00e9e par une personne (et pas par un robot).  Ces collectes de donn\u00e9es se basent sur l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat<\/strong> de services vous permettant d\u2019utiliser cette application.

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/strong>: 3 ans apr\u00e8s la derni\u00e8re connexion dans l\u2019application<\/td><\/tr>
R\u00e9server et utiliser les services de mobilit\u00e9<\/strong><\/strong><\/td>L\u2019application vous permet d\u2019acheter et d\u2019activer un titre de transport public, ainsi que de r\u00e9server et utiliser les services de mobilit\u00e9 priv\u00e9s disponibles dans l\u2019application.

Ces traitements se basent sur le contrat de services<\/strong> vous permettant de b\u00e9n\u00e9ficier des services de mobilit\u00e9 en question.

Ces finalit\u00e9s sont communes \u00e0  la STIB et aux partenaires de mobilit\u00e9 concern\u00e9s qui agissent en tant que responsables conjoints des traitements.

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/strong>: 3 ans apr\u00e8s la derni\u00e8re connexion dans l\u2019application<\/td><\/tr>
Partager sa g\u00e9olocalisation<\/strong><\/strong><\/td>Vous pouvez activer la g\u00e9olocalisation dans votre application afin de faciliter l\u2019utilisation de l\u2019application et des moyens de mobilit\u00e9s. 

Ce traitement est bas\u00e9 sur votre consentement.  Vous pouvez \u00e0 tout moment d\u00e9sactiver cette fonctionnalit\u00e9 directement dans les param\u00e8tres de votre t\u00e9l\u00e9phone.

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/strong>: 3 ans apr\u00e8s la derni\u00e8re connexion dans l\u2019application<\/td><\/tr>
Fournir les documents officiels n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der aux services de mobilit\u00e9<\/strong><\/strong><\/td>Certains services de mobilit\u00e9 propos\u00e9s n\u00e9cessitent l\u2019enregistrement de documents officiels, tels qu\u2019un permis de conduire, ou une carte d\u2019identit\u00e9. La validit\u00e9 de ces documents doit \u00eatre confirm\u00e9e pour vous donner acc\u00e8s \u00e0 certains services.

Ces donn\u00e9es sont r\u00e9colt\u00e9es sur base de l\u2019ex\u00e9cution du contrat de services vous permettant d\u2019utiliser les services de mobilit\u00e9 concern\u00e9s.

Afin de proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification des documents et afin de confirmer leur authenticit\u00e9, l\u2019application collecte des donn\u00e9es biom\u00e9triques afin de comparer votre visage \u00e0 la photo reprise sur les documents. Les donn\u00e9es biom\u00e9triques r\u00e9colt\u00e9es sont consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es sensibles au sens de l\u2019article 9.1 du GDPR.  Elles ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es qu\u2019avec votre consentement explicite.

Certains de nos partenaires de mobilit\u00e9 souhaitent effectuer eux-m\u00eames cette v\u00e9rification. Dans ce cas, votre consentement explicite sera \u00e9galement demand\u00e9 afin de leur transf\u00e9rer les donn\u00e9es.

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/strong>: 1 an<\/td><\/tr>
Payer les services de mobilit\u00e9<\/strong><\/strong><\/td>La STIB assure la gestion des paiements des services de mobilit\u00e9 priv\u00e9s et publics.

Ce traitement se base sur le contrat de services<\/strong> vous permettant de b\u00e9n\u00e9ficier des services offerts par l\u2019application et des services de mobilit\u00e9.
Dans certains cas, la STIB doit refacturer les partenaires de mobilit\u00e9 publics. Vos donn\u00e9es sont \u00e9galement utilis\u00e9es afin de permettre la refacturation entre op\u00e9rateurs.

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/strong>: 7 ans<\/td><\/tr>
Recevoir un aper\u00e7u de ses activit\u00e9s<\/strong><\/td>Vous pouvez recevoir la liste des derniers d\u00e9placements ainsi que des derniers achats que vous avez effectu\u00e9s.

Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es sur base de l\u2019ex\u00e9cution du contrat de services vous permettant d\u2019utiliser les fonctionnalit\u00e9s de l\u2019application.

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/strong>: 3 ans apr\u00e8s la derni\u00e8re connexion dans l\u2019application<\/td><\/tr>
Promouvoir et inciter l\u2019utilisation de l\u2019application Floya<\/strong><\/strong><\/td>Le traitement vise \u00e0 vous envoyer des notifications dans l\u2019application ou des communications par e-mail pour vous informer et faire la promotion de l\u2019application.  Il pr\u00e9voit \u00e9galement l\u2019envoi d\u2019enqu\u00eates.

Votre consentement est requis pour collecter ces donn\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la publicit\u00e9 par courrier \u00e9lectronique (Article XII.13(1) du Code de Droit \u00c9conomique ; Arr\u00eat\u00e9 Royal du 4 avril 2003). Vous pouvez retirer \u00e0 tout moment votre consentement dans l\u2019application.

De  plus, lors de votre utilisation de l\u2019application Floya ou de la visite du site internet, des traceurs sont install\u00e9s afin de vous proposer des publicit\u00e9s adapt\u00e9es \u00e0 vos pr\u00e9f\u00e9rences suppos\u00e9es et afin d\u2019enregistrer des statistiques d\u2019utilisation de l\u2019application. Pour plus d\u2019informations, nous vous invitons \u00e0 lire notre Cookie Policy
 
Ce traitement se base sur votre consentement, que vous pouvez retirer \u00e0 tout moment.

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/strong>: 1 an \u00e0 partir de l\u2019inactivit\u00e9<\/td><\/tr>
Organiser un concours<\/strong><\/td>Les donn\u00e9es des participants \u00e0 un jeu-concours sont trait\u00e9es dans le but d\u2019assurer le bon d\u00e9roulement du concours. 

Nous ne traitons pour cette finalit\u00e9 que des donn\u00e9es de contact afin de pr\u00e9venir la personne concern\u00e9e des r\u00e9sultats du concours.

Vous fournissez vous-m\u00eame les donn\u00e9es pour participer au concours.
Le traitement de ces donn\u00e9es se fonde sur l\u2019ex\u00e9cution du contrat de jeu-concours. <\/strong>Vous avez la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 ces concours ou non.

La participation a lieu via l\u2019utilisation d\u2019une plateforme d\u00e9velopp\u00e9e par un fournisseur de services qui a acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es.

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles :<\/strong> 1 mois apr\u00e8s la d\u00e9finition du\/des gagnant(s).<\/td><\/tr>
Contacter le Customer Care<\/strong><\/strong><\/td>Ce traitement vise \u00e0 fournir une r\u00e9ponse \u00e0 vos questions lorsque vous rencontrez un probl\u00e8me d\u2019utilisation des services de l\u2019application et plus globalement de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes lorsque vous prenez contact avec notre Customer Care (probl\u00e8mes de paiement, probl\u00e8me technique de l\u2019application\u2026)

Les donn\u00e9es que vous transmettez au Customer Care sont collect\u00e9es dans le cadre du contrat de services<\/strong> li\u00e9 \u00e0 votre utilisation de l\u2019application.

Apr\u00e8s un contact avec notre Customer Care, un formulaire vous sera envoy\u00e9 par e-mail pour mesurer votre satisfaction par rapport \u00e0 la r\u00e9ponse obtenue.  Cet envoi se base sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la STIB d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de ses services.

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/strong>: 5 ans<\/td><\/tr>
G\u00e9rer les impay\u00e9s et lutter contre la fraude<\/strong><\/td>Le traitement a lieu afin d\u2019\u00e9viter les impay\u00e9s et de lutter contre la fraude. Lors de l\u2019utilisation de l\u2019application, si des transactions sont impay\u00e9es, l\u2019utilisateur concern\u00e9 peut voir son compte suspendu dans l\u2019attente du paiement des montants dus.\u00a0 Aucune possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un nouveau compte ne sera possible entre-temps pour cet utilisateur.

Ce traitement est bas\u00e9 sur\u00a0l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/strong>\u00a0de la STIB de pr\u00e9venir les impay\u00e9s et de lutter contre la fraude.

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/strong>\u00a0: 3 ans apr\u00e8s la derni\u00e8re connexion dans l\u2019application<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

3. Quelles donn\u00e9es?<\/h3>\n\n\n\n

Afin de poursuivre les finalit\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus, la STIB traite et r\u00e9colte diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de donn\u00e9es.  Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre r\u00e9colt\u00e9es lors de votre inscription sur l\u2019application, ou de mani\u00e8re indirecte lors de votre utilisation de l\u2019application.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit des cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles suivantes :<\/p>\n\n\n\n